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D2In

Appel à projets D2In

Soutien_FI

Qu’est ce que le D2In ?

Le D2In (Dispositif Intégré pour l’Innovation) a été mis en place par Saint-Etienne Métropole durant l’année 2015.

Ce dispositif de soutien à l’innovation (qui prend la forme d’un fonds d’aide à l’innovation) a été créé en partenariat avec Bpifrance Financement, et en complément du fonds régional FIRA. Le D2In élargit la capacité de financement pour les entreprises innovantes, du porteur de projet à l’ETI, pour des projets individuels ou partenariaux, notamment avec des structures académiques.

Le fond D2In a été doté de 1,6M€ en 2016.

Qu’est-ce que la Communauté d’Innovation Numérique ? (CI)

Afin d’aider à l’accompagnement de projet et au montage du dossier, des Communautés d’Innovation (CI) ont été mises en place dans les différents secteurs d’activités représentatifs du territoire stéphanois.
Pour le numérique 3 acteurs ont été choisis :

Part

 

 

Les CI ont pour mission de :

  • Faire émerger ou détecter des projets dans ses  domaines « leaders » tels  que l’ingénierie santé, les procédés avancés de fabrication et le numérique, etc., qui permettront de générer les « pépites » de demain, en tirant partie des compétences en design et développement durable du territoire.
  • Qualifier les projets détectés .
  • Soutenir le montage de ces projets, à savoir démontrer leurs capacités à générer du développement et des retombées économiques sur le territoire de Saint-Etienne Métropole (expertise sur les notions d’écosystème, de concurrence, de filière, de tendance du marché, etc.).
  • Soumettre ces projets au D2In.

L’appel à projets :

Projets attendus :

  • Projets d’innovation
  • Impliquant au moins une entreprise française ≤ 2000 salariés implantée sur le territoire stéphanois avec ou sans contrat avec laboratoire de recherche dans le cadre du projet
  • D’une durée ≤ 3 ans
  • Dans le domaine du numérique et comportant une démarche « design »
  • Justifiant des retombées (emploi, création de valeur, attractivité) sur le territoire de Saint-Etienne Métropole

Aides Possibles (selon catégories des participants au projet)

  • Subventions (15-50K€) pour les créateurs/entreprises de ≤ 1 an
  • Subventions pour les laboratoires ayant un projet innovant à potentiel de valorisation et ayant un contrat partenarial signé avec au moins une entreprise du territoire
  • Avances récupérables ou prêt à taux zéro innovation (PTZI) (> 50K€) pour les entreprises ≤ 2000 salariés

Critères d’éligibilités des projets

Le D2In vise à soutenir une certaine typologie de projets, à savoir :

  • Des projets portés par des bénéficiaires domiciliés sur le territoire de Saint-Etienne Métropole : il faut une implantation de l’entreprise sur le territoire et que son projet soit articulé avec des acteurs du territoire et/ou impacte le territoire.
  • Des projets innovants, que ce soit en termes de technologie, produit, process, modèle économique, organisation, marketing et commercial ou social.
  • Des projets à fort potentiel de débouchés économiques.
  • Des projets réalisés sur une période maximale de 3 ans.
  • Des projets individuels ou collectifs, avec une ou plusieurs entreprises, et/ou une ou plusieurs structures académiques.
  • Ces projets doivent prioritairement viser les créations et accélérations d’entreprises, la croissance d’entreprises déjà matures, la création et le maintien d’emplois. Et s’appuyer pour ce faire sur le développement de solutions innovantes, notamment pour la conception, la production, la distribution, la mise en œuvre de services et modèles d’affaire.

Pour s’assurer du potentiel de ces projets, Saint-Etienne Métropole doit pouvoir évaluer que le projet :

 

  • Est innovant et en quoi
  • Va créer de l’emploi sur le territoire (création de start-up, accélérateur de croissance, emplois nets pour les PME)
  • Va créer de la valeur sur le territoire (en terme économique, d’usages, etc.)
  • Va contribuer à favoriser l’attractivité du territoire (promotion des savoir-faire, rayonnement international, etc.)

 Pour les entreprises :

Peuvent y soumettre des projets innovants les entreprises :

  • Employant au maximum 2000 personnes (effectif consolidé)
  • Disposant de capacités financières propres (fonds propres) avec ou sans le complément d’une capacité financière acquise à l’extérieur (i.e. emprunt bancaire dont la faisabilité de remboursement est avérée)

Pour les jeunes entreprises ou anté-création

  • Dans le cas des aides ante-création ou à destination des jeunes entreprises, elles ont pour objectif d’aider le porteur ou la jeune entreprise à effectuer les dépenses pertinentes pour préparer et sécuriser l’étape suivante : la création de l’entreprise, son développement, son accès marché.

3 modalités d’aides activables :

PTZ Subventions Avance
Le Prêt à Taux Zéro Innovation s’adresse aux entreprises justifiant d’au moins trois ans d’existence et d’au moins 2 exercices clos, sauf cas dérogatoire prévu par BPIFrance Financement La subvention s’adresse aux structures académiques justifiant d’un projet à visée de développement économique sur le territoire ainsi qu’aux porteurs de projets ou entreprises justifiant respectivement d’un projet ante-création ou d’une existence de moins d’un an L’avance récupérable s’adresse aux entreprises justifiant soit de plus d’un an d’existence, soit d’un exercice clos, d’une situation financières saine et d’un montant de fonds propres que les partenaires apprécieront comme significatif et en adéquation au regard de l’ambition et de la finalité du projet

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